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Le VCG A GAGNE CONTRE LA VILLE DE GENEVE

 
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BULLITT
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MessagePosté le: 13 Fév 2012, 13:40    Sujet du message: Le VCG A GAGNE CONTRE LA VILLE DE GENEVE Répondre en citant

Refus d'emplacement pour le Marché de la Vespa d'occasion !

ON A GAGNE CONTRE LA VILLE DE GENEVE

Le jugement est définitif !

Merci Me Lavergat pour ce magnifique recours.

"Amis vespistes bonjour,

J'ai le plaisir de vous annoncer que le TAPI (Tribunal administratif de première instance) à donner droit à nos conclusion et a annulé la décision de la Ville.

Elle retient en substance que la décision de la ville n'était pas motivée, que la pratique de la Ville en la matière n'est pas suffisament définie, la ville ne pouvant être suivie sur la qualification de l'évenement en évenement commercial dès lors que cette qualification apparait de prime abord fausse et qu'elle n'est pas motivée, ce qui conduit à l'annulation de la décision.

La décision est de surcroit arbitraire dès lors que l'universalité n'est pas une notion définie par la Ville et que la Ville ne peut pas soutenir que le marché de la vespa n'est pas universel du seul fait que la manistestion souhaité n'est pas représentative d'une portion suffisante de la population.

La décision est donc annulée, la Ville est condamnée à une indémnité de procédure de CHF 700.-, le Tribunal doit vous restituer l'émolument de 500 CHF et la Ville doit vous verser la somme de CHF 1'000.-"...
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SEI GIORNI
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MessagePosté le: 13 Mar 2012, 07:50    Sujet du message: Répondre en citant

Donc, si j'ai bien compris, la ville est obligée de mettre à disposition un emplacement sur le domaine public pour qu'on puisse enfin organiser nos "Puces de la Vespa".
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