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Pour ne pas payer les frais de douanes entre EU/CH

 
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BULLITT
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MessagePosté le: 26 Mar 2007, 12:23    Sujet du message: Pour ne pas payer les frais de douanes entre EU/CH Répondre en citant

Pour ne pas payer les frais de douanes réglementation internationale CH/EU

Comme vous le savez certainement via le formulaire EUR1 ou la déclaration du fournisseur (vendeur), il est possible d’obtenir des réductions voire des suppressions des droits de douane pour l’importateur de Vespa en Suisse.

L’EUR1 est un document douanier qui sert de justificatif d’origine dans les échanges commerciaux à l’export avec les pays ayant négocié des accords préférentiels avec l’Union Européenne.

En Suisse, en fonction du montant de la facture (pour plus de précisions, contacter le service des Douanes), ce document peut-être remplacé par une simple déclaration sur la facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial détaillé.

La déclaration est la suivante :

« L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle UE. »

La déclaration d’origine sur facture doit préciser le lieu et la date d’émission du document, le nom de la personne signataire et toutes lettres ainsi que la signature valant engagement de l’exportateur.
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