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Certificat de conformité Européen et Importation en France

 
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projetcab67
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MessagePosté le: 06 Fév 2006, 22:49    Sujet du message: Certificat de conformité Européen et Importation en France Répondre en citant

D’après la préfecture de l’Isère en France, pour immatriculer une Vespa de Suisse, il faut :

- la carte grise suisse (ou son duplicata) originale,
- le certificat de cession original,
- un justificatif de domicile,
- une pièce d’identité en cours de validité,
tout ça, j’ai, maintenant il me faut la suite…

- le récépissé 846A à demander au service des douanes… (ça doit être possible),
- un certificat de conformité Européen complet… à demander à la SUISSE !

QUI a déjà demandé et reçu ce document, des pistes pour Berne, une copie, référence de ce certificat ?
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V5A
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MessagePosté le: 10 Fév 2006, 16:08    Sujet du message: Répondre en citant

mais le certificat de conformité européen est généraement délivré par l'importateur, soit :

Piaggio France ou,

OFRAG (importateur pour la Suisse)
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projetcab67
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MessagePosté le: 10 Fév 2006, 21:22    Sujet du message: Répondre en citant

V5A a écrit:
mais le certificat de conformité européen est généraement délivré par l'importateur, soit :
OFRAG (importateur pour la Suisse)


MERCI, J'ATTENDS la réponse de l'OFRAG...
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projetcab67
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MessagePosté le: 22 Juin 2006, 13:48    Sujet du message: Répondre en citant

Ah, voilà la réponse de l'OFRAG, je rève:

"Malheureusement, nous ne pouvons pas vous aider,
nous ne sommes plus en mesure de pouvoir
vous transmettre les données techniques pour cet
ancien modèle.
Cependant, il existe encore la possibilité de contacter
les Vespa-Club qui eux, étant des fanas de la Vespa,
ont sans aucun doute ce type d'information.
Je pense que cette adresse est la plus appropriée
pour vous:
http://www.vespaclubgeneve.ch"
Cool Rolling Eyes

retour à l'envoyeur, alors, est-ce que quelqu'un sait où je peux trouver en suisse, un certificat de conformité pour un rally 175????
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V5A
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MessagePosté le: 23 Juin 2006, 14:20    Sujet du message: Répondre en citant

Mais je doute que le service des autos reconnaisse un document délivré par le VCG... Qu doit-il conteir comme info ?
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MessagePosté le: 23 Juin 2006, 21:02    Sujet du message: Répondre en citant

V5A a écrit:
Mais je doute que le service des autos reconnaisse un document délivré par le VCG... Qu doit-il conteir comme info ?


l'OFRAG s'est ravisée, ils m'ont trouvé un document de l'homologation de l'époque... wait and see
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V5A
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MessagePosté le: 24 Juin 2006, 06:36    Sujet du message: Répondre en citant

Ouf! Smile
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MessagePosté le: 26 Juin 2006, 12:12    Sujet du message: Répondre en citant

Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

réponse de l'OFRAG:
http://rally175.free.fr/rallypapiers/homologation1.jpg et
http://rally175.free.fr/rallypapiers/homologation2.jpg

maintenant reste à voir s'il faut le traduire pour la préfecture ou s'il faut l'équivalent de Piaggio France...

je vous tiens au courant pour la suite de la procédure d'importation depuis la Suisse en France Exclamation

En tous cas, merci à l'OFRAG d'avoir réagi si vite!


Dernière édition par projetcab67 le 04 Juil 2006, 21:24; édité 1 fois
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MessagePosté le: 26 Juin 2006, 12:37    Sujet du message: Répondre en citant

C'est une bonne nouvelle Wink Very Happy Razz
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neo
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MessagePosté le: 26 Juin 2006, 13:03    Sujet du message: Répondre en citant

1ère chose de faite. Et la suite?
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projetcab67
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MessagePosté le: 28 Juin 2006, 09:09    Sujet du message: Répondre en citant

Récapitulatif, j'ai:

- la carte grise suisse (ou son duplicata) originale,
- le certificat de cession original,
- un justificatif de domicile,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- le récépissé 846A demandé au service des douanes… (30% du prix d'achat ou du prix estimé par l'expert de la douane, il a d'ailleurs voulu voir le véhicule!) prob, le certif est valide 4 mois seulement donc si y a la DRIRE à faire, faut attendre pour demander ce doc mais comme la pref en a besoin... c'est le chat qui se mord la queue Twisted Evil ,
- un certificat d'homologation… envoyé par l'OFRAG!

Y a plus qu'à tester à la préfecture...

Suite la semaine prochaine...
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V5A
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MessagePosté le: 28 Juin 2006, 13:24    Sujet du message: Répondre en citant

BRAVO ! Tiens nous au courant. Question : DRIRE, qu'est-ce ?
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MessagePosté le: 28 Juin 2006, 23:54    Sujet du message: Répondre en citant

V5A a écrit:
Question : DRIRE, qu'est-ce ?


la DRIRE = en France, c'est l'ancien service des mines, c'est l'organisme qui homologue les véhicules qui roulent sur la voie publique, qui vérifie si les véhicules importés sont conformes avec la réglementation française au niveaux administratif et technique...

Sont généralement pas drôle, pas souple mais ils prennent la responsabilité de laisser un véhicule sur la voie publique... donc, les ingénieurs de la DRIRE sont généralement frileux, faut être irréprochable et très au courant de ce qu'ils attendent... pour que les véhicules soient validés. Idea
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MessagePosté le: 29 Juin 2006, 07:50    Sujet du message: Répondre en citant

projetcab67 a écrit:
V5A a écrit:
Question : DRIRE, qu'est-ce ?


la DRIRE = en France, c'est l'ancien service des mines, c'est l'organisme qui homologue les véhicules qui roulent sur la voie publique, qui vérifie si les véhicules importés sont conformes avec la réglementation française au niveaux administratif et technique...

Sont généralement pas drôle, pas souple mais ils prennent la responsabilité de laisser un véhicule sur la voie publique... donc, les ingénieurs de la DRIRE sont généralement frileux, faut être irréprochable et très au courant de ce qu'ils attendent... pour que les véhicules soient validés. Idea


donc en France ils peuvent être aussi chiant qu'en Suisse? J'ai cru que là onn était les plus forts Very Happy
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