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Lex Vespista...Nihilo Sanctum Estne?

 
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CITIZEN GRIS
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MessagePosté le: 19 Mai 2007, 08:17    Sujet du message: Lex Vespista...Nihilo Sanctum Estne? Répondre en citant

http://www.20min.ch/ro/rechercher/story/15097761

Motos et scooters peuvent investirles bandes cyclables

Genève – Selon la jurisprudence, tous les deux-roues ont le droit d’utiliser les bandes cyclables et de remonter les files de voitures.

«Les gens ne le savent pas, mais tous les deux-roues ont le droit de circuler sur les bandes cyclables. Un arrêté du Tribunal fédéral daté du 18 janvier 1994 va dans ce sens.» C’est Eric Stauffer, bouillant député du Mouvement Citoyens Genevois et secrétaire de l’Association de défense des scootéristes et motocyclistes, qui l’affirme. «Cet arrêté fait jurisprudence et s’applique à tout le pays», confirme l’avocat Guy Zwahlen, spécialiste en circulation routière. Mais, pour l’homme de loi, également président de la section cantonale du TCS, il convient d’être très précis: «Ce texte implique que les scootéristes et les motards ne dépassent pas les 30 km/h et ne pénalisent pas la circulation des cyclistes.» Dans la pratique policière, c’est moins évident. «Notre hiérarchie a connaissance de cet arrêté, reconnaît Jean-Philippe Brandt, porte-parole de la police genevoise. Les agents ne sont donc pas censés verbaliser ceux qui circulent sur une bande cyclable. Il peut toutefois arriver qu’un gendarme interprète la chose différemment et verbalise. En cas de litige, le présumé coupable peut faire opposition.» A Lausanne, on admet volontiers que les véhicules puissent circuler sur les bandes cyclables, mais pas remonter une file de voitures. «L’arrêté n’est pas très clair, explique Philippe Jaton, porte-parole de la police vaudoise. Les agents peuvent donc verbaliser.» Pour Guy Zwahlen, «ce serait un abus de pouvoir et il doit être contesté».

Didier Tischler



Le résultat de la Vox Populi à ce jour:

SONDAGE
Est-ce normal qu'une moto puisse emprunter une piste cyclable?
Oui, c'est un cycle
15 %

Seulement s'il pleut...
33 %

Et pourquoi pas les trottoirs!
52 %
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Citizen Gris

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BULLITT
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MessagePosté le: 27 Mai 2007, 08:30    Sujet du message: Re: Lex Vespista...Nihilo Sanctum Estne? Répondre en citant

CITIZEN GRIS a écrit:


«Les gens ne le savent pas, mais tous les deux-roues ont le droit de circuler sur les bandes cyclables.


Bande cyclable La bande cyclable est une voie contiguë à la chaussée, réservée aux cyclistes. Elle est délimitée par des bandes blanches peintes au sol. Cette signalisation pouvant être complétée par des pictogrammes « vélo » et des flèches indiquant le sens de circulation.

Une bande cyclable fait partie intégrante de la voie à laquelle elle est accolée. Elle en constitue simplement une file de circulation supplémentaire.

Piste cyclable

Une piste cyclable est une section de chaussée spécifique dévolue exclusivement aux cyclistes. Elle est matériellement isolée des voies de circulation des véhicules motorisés, et distincte des trottoirs en ville.

Une piste cyclable peut être bidirectionnelle ou à sens unique. Elle a le statut d'une voie de circulation à part entière et est indépendante des voies qu'elle longe ou croise.

La piste cyclable a pour principal avantage de préserver le cycliste de la cohabitation avec des véhicules bien plus rapides que lui.
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MessagePosté le: 22 Avr 2008, 21:35    Sujet du message: Les petits verts (ASM) s'y mettent aussi ! Répondre en citant

RÉPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF
Depuis la modification de l’article 7 du règlement sur les agents de sécurité
municipaux (ASM) (F 1 05.37) entrée en vigueur le 2 septembre 2004, les ASM
sont effectivement habilités à faire appliquer toutes les dispositions du droit fédéralsur la circulation routière sanctionnées par une amende d’ordre, selon
l’annexe 1 de l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO), du 4 mars 1996, à
l’exception de celles prévues aux chiffres 100, numéros 4 et 6, 101 à 106, 226,
227, 233, 300, 303, 304, numéros 19 et 24, 327, 328, 332, 400, numéros 2 à 5,
402, numéros 3 à 5, 403, 405, 503 et 904 de ladite annexe.

Ils peuvent ainsi intervenir lorsqu’un scooter:– s’arrête sur une bande cyclable en gênant la circulation des cyclistes (amende
d’ordre N° 222.2);
– s’arrête sur une piste cyclable, en gênant la circulation (amende d’ordre
N° 257.2);
– empiète sur une bande cyclable ou franchit cette dernière, lorsqu’elle est délimitée
par une ligne continue (amende d’ordre N° 310).

Ils n’ont cependant aucune compétence lorsqu’un scooter circule sur une
bande cyclable délimitée par une ligne discontinue, en gênant la circulation des cyclistes (art. 40, al. 3, OCR), car la sanction n’est pas l’amende d’ordre
. Mais, si
le scooter utilise la bande cyclable pour remonter une file de véhicules par la
droite, les ASM sont alors à même d’intervenir (amende d’ordre N° 302).
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MessagePosté le: 22 Avr 2008, 21:47    Sujet du message: Répondre en citant

Le grand avantage d'un deux-roues en ville est de pouvoir remonter les files de voitures. Au feu rouge, ou si l'on roule au pas, nombre de motos n'hésitent pas à remonter les colonnes de véhicules par la bande cyclable.

Cette pratique courante est autorisée par la loi qui en fixe ainsi les modalités: «Les conducteurs d'autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables délimitées par une ligne discontinue, pour autant que la circulation des cycles n'en soit pas entravée», stipule l'article 40 al. 3 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière. Obligation est donc faite aux motards de ne pas gêner les cyclistes ou cyclomotoristes, et de leur assurer en tout temps l'espace nécessaire.

Ce principe, en cas d'accident, a valeur de référence pour les tribunaux, qui l'appliquent de manière généralement rigoureuse.

Vitesse inadaptée
A leurs yeux, un motard remontant une colonne de voitures ne devrait pas dépasser les 20 km/h, un tempo permettant de réintégrer la voie normale sans anicroche, ou encore d'éviter un véhicule venant de l'autre côté de la route et qui profiterait d'un espace pour obliquer dans une rue adjacente.

Dans ce fameux arrêt de 1994, le Tribunal fédéral a ainsi blâmé un motard roulant à 50 km/h sur une bande cyclable, alors qu'un automobiliste venant en sens inverse avait profité d'un espace entre les files de véhicules pour obliquer à gauche sur la bande cyclable. La collision qui s'en est suivie, selon le TF, est partiellement imputable à la vitesse inadaptée du motard qui n'a pu s'arrêter à temps.

En outre, lorsque le trafic est dense aux abords d'un feu rouge, les juges considèrent généralement les motards roulant sur la bande cyclable comme une entrave, car ils sont dans l'impossibilité de réintégrer le flux compact des voitures sans gêner la circulation. De plus, le passage du feu rouge au feu vert peut entraîner une bousculade et gêner les cyclistes parvenus au feu avant le motard.

Par trafic urbain dense, les motard seraient bien avisés de n'emprunter la bande cyclable que si leur intention est d'obliquer à droite dans une rue adjacente, non de réintégrer la voie normale.

En résumé, les motards doivent se montrer particulièrement attentifs aux deux-roues non motorisés, prioritaires sur les bandes cyclables, et veiller à ne pas gêner le trafic s'écoulant sur la voie normale de circulation lorsqu'ils la réintègrent. Avec une bonne appréciation de la situation et un peu de courtoisie, tout le monde devrait trouver sa juste place sur la chaussée.

Pour être complet, relevons encore l'importante distinction entre «bande cyclable» et «piste cyclable», cette dernière étant séparée de la chaussée de par sa construction, par exemple par un muret ou des pavés. Les motards n'ont pas le droit d'y rouler, de même que sur les bandes cyclables tracées sur le trottoir. Cool
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MessagePosté le: 02 Mai 2008, 18:51    Sujet du message: Répondre en citant

"la messe est dite"!
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MessagePosté le: 27 Oct 2011, 21:30    Sujet du message: Répondre en citant

En français please !
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MessagePosté le: 31 Oct 2011, 23:18    Sujet du message: Répondre en citant

BULLITT a écrit:
En français please !


ce sont des robots... shoote nous ces plaisantins Rolling Eyes
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